Code civil · Article

Article 2255

Article en vigueur depuis le 19 juin 2008.

CodeCode civil
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
  3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000019017175
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 2255 du Code civil (version du 19 juin 2008)Légifrance →

1. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.

Numérotation : Avant le 19 juin 2008, ce texte figurait à l'article 2228 (loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019017175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.