Code civil · Article

Article 2502

Article en vigueur depuis le 24 mars 2006.

CodeCode civil
Rattachement
Titre II : Dispositions relatives au livre II
  1. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
  2. Titre II : Dispositions relatives au livre II
IdentifiantLEGIARTI000006450645
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 2502 du Code civil (version du 24 mars 2006)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 564, les mots : " ou plan d'eau visé aux articles 432 et 433 du code rural " sont remplacés par les mots : " pisciculture ou enclos piscicoles ".

Numérotation : Avant le 24 mars 2006, ce texte figurait à l'article 2296 (ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006450645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.