Code civil · Article

Article 263

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

CodeCode civil
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre VI : Du divorce
  3. Chapitre III : Des conséquences du divorce
  4. Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
  5. Paragraphe 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006423739
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 263 du Code civil (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Si les époux divorcés veulent contracter entre eux une autre union, une nouvelle célébration du mariage est nécessaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006423739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.