Code civil · Article

Article 286

Article en vigueur depuis le 5 mars 2002.

CodeCode civil
Rattachement
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre VI : Du divorce
  3. Chapitre III : Des conséquences du divorce
  4. Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants
IdentifiantLEGIARTI000006424181
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 286 du Code civil (version du 5 mars 2002)Légifrance →

1. Les conséquences du divorce pour les enfants sont réglées selon les dispositions du chapitre Ier du titre IX du présent livre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006424181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.