Code civil · Article
Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 1993 au 5 mars 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode civil
RattachementSection 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre III : Des conséquences du divorce
- Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
IdentifiantLEGIARTI000006424230
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 290 du Code civil (version du 9 janvier 1993)Légifrance →
1. Le juge tient compte :
2. 1° Des accords passés entre les époux ;
3. 2° Des renseignements qui ont été recueillis dans l'enquête et la contre-enquête sociale prévues à l'article 287-1 ;
4. 3° Des sentiments exprimés par les enfants mineurs dans les conditions prévues à l'article 388-1.
Aller plus loin
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