Code civil · Article

Article 290

Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 1993 au 5 mars 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode civil
Rattachement
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre VI : Du divorce
  3. Chapitre III : Des conséquences du divorce
  4. Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
IdentifiantLEGIARTI000006424230
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 290 du Code civil (version du 9 janvier 1993)Légifrance →

1. Le juge tient compte :

2. 1° Des accords passés entre les époux ;

3. 2° Des renseignements qui ont été recueillis dans l'enquête et la contre-enquête sociale prévues à l'article 287-1 ;

4. 3° Des sentiments exprimés par les enfants mineurs dans les conditions prévues à l'article 388-1.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006424230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.