Code civil · Article

Article 291

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1976 au 5 mars 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode civil
Rattachement
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre VI : Du divorce
  3. Chapitre III : Des conséquences du divorce
  4. Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
IdentifiantLEGIARTI000006424238
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 291 du Code civil (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande d'un époux, d'un membre de la famille ou du ministère public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006424238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.