Code civil · Article

Article 295

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1976 au 5 mars 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode civil
Rattachement
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre VI : Du divorce
  3. Chapitre III : Des conséquences du divorce
  4. Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
IdentifiantLEGIARTI000006424288
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 295 du Code civil (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Le parent qui assume à titre principal la charge d'enfants majeurs qui ne peuvent eux-mêmes subvenir à leurs besoins peut demander à son conjoint de lui verser une contribution à leur entretien et à leur éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006424288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.