Code civil · Article

Article 315

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2009.

CodeCode civil
Rattachement
Paragraphe 2 : De la présomption de paternité
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre VII : De la filiation
  3. Chapitre II : De l'établissement de la filiation
  4. Section 1 : De l'établissement de la filiation par l'effet de la loi
  5. Paragraphe 2 : De la présomption de paternité
IdentifiantLEGIARTI000020123551
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 315 du Code civil (version du 19 janvier 2009)Légifrance →

1. Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues à l'article 313, ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions prévues à l'article 329. Le mari a également la possibilité de reconnaître l'enfant dans les conditions prévues aux articles 316 et 320.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020123551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.