Code civil · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 19 mai 2013.

CodeCode civil
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre II : Des actes de l'état civil
  3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000027432067
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 34 du Code civil (version du 19 mai 2013)Légifrance →

1. Les actes de l'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés.

2. Les dates et lieux de naissance :

3. a) Des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance ;

4. b) De l'enfant dans les actes de reconnaissance ;

5. c) Des époux dans les actes de mariage ;

6. d) Du décédé dans les actes de décès,

7. seront indiqués lorsqu'ils seront connus. Dans le cas contraire, l'âge desdites personnes sera désigné par leur nombre d'années, comme le sera, dans tous les cas, l'âge des déclarants. En ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeur sera seule indiquée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027432067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.