Code civil · Article

Article 359

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

CodeCode civil
Rattachement
Section 2 : Des effets de l'adoption plénière
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre VIII : De la filiation adoptive
  3. Chapitre III : Des effets de l'adoption
  4. Section 2 : Des effets de l'adoption plénière
IdentifiantLEGIARTI000046376103
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 359 du Code civil (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. L'adoption est irrévocable.

Nota : Conformément à l’article 27 de l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquent aux instances introduites à compter de cette date.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046376103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.