Article 373-2-11

1. Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :

2. 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;

3. 2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;

4. 3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;

5. 4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;

6. 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;

7. 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.