RattachementSection 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre II : De la propriété
Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose
Section 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
IdentifiantLEGIARTI000006428988
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 556 du Code civil (version du 1er juillet 2006)Légifrance →
1. Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un cours d'eau s'appellent " alluvion ".
2. L'alluvion profite au propriétaire riverain, qu'il s'agisse d'un cours d'eau domanial ou non ; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.
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