RattachementSection 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre II : De la propriété
Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose
Section 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
IdentifiantLEGIARTI000006428998
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 557 du Code civil (version du 21 mars 1804)Légifrance →
1. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.
2. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer.
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