Code civil · Article

Article 606

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

CodeCode civil
Rattachement
Section 2 : Des obligations de l'usufruitier
  1. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
  2. Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
  3. Chapitre Ier : De l'usufruit
  4. Section 2 : Des obligations de l'usufruitier
IdentifiantLEGIARTI000006429505
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 606 du Code civil (version du 21 mars 1804)Légifrance →

1. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

2. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

3. Toutes les autres réparations sont d'entretien.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006429505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.