Code civil · Article

Article 629

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

CodeCode civil
Rattachement
Chapitre II : De l'usage et de l'habitation
  1. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
  2. Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
  3. Chapitre II : De l'usage et de l'habitation
IdentifiantLEGIARTI000006429729
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 629 du Code civil (version du 21 mars 1804)Légifrance →

1. Si le titre ne s'explique pas sur l'étendue de ces droits ils sont réglés ainsi qu'il suit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006429729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.