Code civil · Article

Article 664

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1804 au 30 juin 1938.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode civil
Rattachement
Section I : Du mur et du fossé mitoyens.
  1. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
  2. Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
  3. Chapitre II : Des servitudes établies par la loi
  4. Section I : Du mur et du fossé mitoyens.
IdentifiantLEGIARTI000006430162
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 664 du Code civil (version du 21 mars 1804)Légifrance →

1. (article abrogé).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006430162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.