Code civil · Article

Article 757

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2002.

CodeCode civil
Rattachement
Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre Ier : Des successions
  3. Chapitre III : Des héritiers.
  4. Section 2 : Des droits du conjoint successible.
  5. Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice
IdentifiantLEGIARTI000006431087
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 757 du Code civil (version du 1er juillet 2002)Légifrance →

1. Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006431087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.