Code civil · Article

Article 827

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

CodeCode civil
Rattachement
Paragraphe 2 : Des parts et des lots.
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre Ier : Des successions
  3. Chapitre VIII : Du partage.
  4. Section 1 : Des opérations de partage.
  5. Sous-section 1 : Dispositions communes.
  6. Paragraphe 2 : Des parts et des lots.
IdentifiantLEGIARTI000006432585
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 827 du Code civil (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le partage de la masse s'opère par tête. Toutefois, il se fait par souche quand il y a lieu à représentation. Une fois opéré le partage par souche, une répartition distincte est opérée, le cas échéant, entre les héritiers de chaque souche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006432585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.