Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D121-14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

IdentifiantLEGIARTI000043818389

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle D121-14 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Le vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est choisi parmi ses membres. Il supplée le président en cas d'absence de celui-ci.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article D142-17 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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