Code de la construction et de l'habitation · Article
Article D121-4
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementChapitre Ier : Protection contre l'incendie - Classification des matériaux.
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
Chapitre Ier : Protection contre l'incendie - Classification des matériaux.
IdentifiantLEGIARTI000038967552
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle D121-4 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. La classification au point de vue de la résistance au feu est établie en tenant compte du temps pendant lequel sont satisfaites des conditions imposées relatives, soit à la résistance mécanique, soit à l'isolation thermique, soit à ces deux critères cumulés.
2. Il est prévu un certain nombre de degrés types de résistance au feu déterminés par un programme thermique normalisé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) : il est aujourd'hui l'article D141-4. Avant le 1er septembre 2019, ce texte figurait à l'article R121-4 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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