Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D126-43

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires
Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

IdentifiantLEGIARTI000043818665

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle D126-43 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. La durée de validité de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites prévu à l'article R. 126-42 est définie au troisième alinéa de l'article D. 271-5.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article D133-8 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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