Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D134-53

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 4 : Sécurité des piscines

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS
Section 4 : Sécurité des piscines

IdentifiantLEGIARTI000043818864

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle D134-53 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 134-10, le maître d'ouvrage est informé des caractéristiques techniques et des conditions d'utilisation du dispositif par le constructeur ou l'installateur au moyen d'une note technique fournie au plus tard à la date de réception de la piscine. Cette note indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité. Elle informe également le maître d'ouvrage sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l'utilisation du dispositif de sécurité.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article D128-3 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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