Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D141-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Section unique : Classification des matériaux
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  3. Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
  4. Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES
  5. Section unique : Classification des matériaux
IdentifiantLEGIARTI000043818901
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle D141-3 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les éléments de classification retenus au point de vue de la réaction au feu sont, d'une part, la quantité de chaleur dégagée au cours de la combustion et, d'autre part, la présence ou l'absence de gaz inflammables.

2. La classification adoptée doit donc préciser le caractère pratiquement incombustible ou combustible et, dans ce dernier cas, le degré plus ou moins grand d'inflammabilité.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article D121-3 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043818901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.