Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D141-9

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section unique : Classification des matériaux

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES
Section unique : Classification des matériaux

IdentifiantLEGIARTI000043818913

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle D141-9 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les homologations prononcées ne sont valables que sous réserve de la conformité des matériaux aux échantillons ayant servi de base à l'homologation. Toutes indications nécessaires à ce contrôle doivent être jointes à la demande d'homologation.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article D121-9 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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