Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D361-12

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2023.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat.

Partie réglementaire
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat.

IdentifiantLEGIARTI000048577964

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle D361-12 du Code de la construction et de l'habitation (version du 18 décembre 2023)Légifrance →

1. Le secrétariat du Conseil national est assuré par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.

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