Code de la construction et de l'habitation · Article
Article D531-1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementTitre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer.
Partie réglementaire
Livre V : Lutte contre l'habitat indigne
Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000038983355
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle D531-1 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. Les dispositions des articles L. 522-1 et L. 522-2 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à la présente section.
Numérotation : Avant le 1er septembre 2019, ce texte figurait à l'article R531-1 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.