Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L126-35-6
Article en vigueur depuis le 25 août 2021.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementSection 5 bis : Carnet d'information du logement
Partie législative
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments
Chapitre VI : Exploitation des bâtiments
Section 5 bis : Carnet d'information du logement
IdentifiantLEGIARTI000043966767
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle L126-35-6 du Code de la construction et de l'habitation (version du 25 août 2021)Légifrance →
1. Pour les constructions, le carnet d'information comporte :
2. 1° Les plans de surface et les coupes du logement ;
3. 2° Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement ;
4. 3° Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
5. Il est indiqué pour chaque plan, schéma et descriptif s'il correspond à la conception ou à l'exécution.
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