Code de la construction et de l'habitation · Article

Article L326-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Chapitre VI : Service public de la performance énergétique de l'habitat
  1. Partie législative
  2. Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
  3. Titre II : Amélioration de l'habitat.
  4. Chapitre VI : Service public de la performance énergétique de l'habitat
IdentifiantLEGIARTI000031063707
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle L326-1 du Code de la construction et de l'habitation (version du 19 août 2015)Légifrance →

1. Les dispositions relatives au service public de la performance énergétique de l'habitat sont énoncées aux articles L. 232-1 et L. 232-2 du code de l'énergie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031063707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.