1. Les organismes d'habitations à loyer modéré élaborent un plan stratégique de patrimoine qui définit leur stratégie pour adapter leur offre de logements à la demande dans les différents secteurs géographiques où ils disposent d'un patrimoine, en tenant compte des orientations fixées par les programmes locaux de l'habitat. Le plan comprend une analyse du parc de logements existants selon sa qualité, son attractivité et son positionnement sur les marchés locaux de l'habitat. Il définit l'évolution à moyen et long termes des différentes composantes de ce parc, ainsi que les choix d'investissement et de gestion qui en résultent. Il présente les perspectives de développement du patrimoine de l'organisme.
Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L411-9
Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.
CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Chapitre unique.
- Partie législative
- Livre IV : Habitations à loyer modéré.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000020448234
Texte parentLEGITEXT000006074096
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