Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L633-1
Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementChapitre III : Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer.
Partie législative
Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.
Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements.
Chapitre III : Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer.
IdentifiantLEGIARTI000020466036
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle L633-1 du Code de la construction et de l'habitation (version du 28 mars 2009)Légifrance →
1. Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.
2. Il accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées.
3. Le logement-foyer dénommé " résidence sociale " est destiné aux personnes ou familles mentionnées au II de l'article L. 301-1.
4. La résidence sociale dénommée " pension de famille " est un établissement destiné à l'accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire. La " résidence accueil " est une pension de famille dédiée aux personnes ayant un handicap psychique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.