1. Les dispositions de la présente section s'appliquent :
2. -aux locaux à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R.* 111-1-1;
3. -aux locaux à usage autre que d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. 111-20.
Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R*131-15
Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2009 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Section 3 : Régulation des installations de chauffage.
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
- Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
- Chapitre Ier : Chauffage et refroidissement des immeubles et performance énergétique.
- Section 3 : Régulation des installations de chauffage.
IdentifiantLEGIARTI000020103225
Texte parentLEGITEXT000006074096
Aller plus loin
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