Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R*131-21
Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2007 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementSection 4 : Limitation de la température de chauffage.
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
Chapitre Ier : Chauffage et refroidissement des immeubles et performance énergétique.
Section 4 : Limitation de la température de chauffage.
IdentifiantLEGIARTI000006896246
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R*131-21 du Code de la construction et de l'habitation (version du 21 mars 2007)Légifrance →
1. Pendant les périodes d'inoccupation des locaux mentionnés à l'article R. 131-20, d'une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives, les limites de température moyenne de chauffage sont, pour l'ensemble des pièces d'un logement et pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment, fixées ainsi qu'il suit :
2. 16° C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à vingt-quatre heures et inférieure à quarante-huit heures ;
3. 8° C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à quarante-huit heures.
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