Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R*131-16
Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2007 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementSection 3 : Régulation des installations de chauffage.
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
Chapitre Ier : Chauffage et refroidissement des immeubles et performance énergétique.
Section 3 : Régulation des installations de chauffage.
IdentifiantLEGIARTI000006896415
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R*131-16 du Code de la construction et de l'habitation (version du 21 mars 2007)Légifrance →
1. Pour l'application de la présente section :
2. La régulation d'une installation de chauffage consiste en un ou plusieurs dispositifs permettant de régler automatiquement la fourniture de chaleur dans les locaux en fonction des températures extérieure et intérieure, ou de l'une de ces températures et, le cas échéant, d'autres éléments tels que l'ensoleillement ;
3. La puissance d'une installation de chauffage est définie comme le produit de la quantité de combustible consommée à l'heure en marche continue maximale par le pouvoir calorifique inférieur de ce combustible.
Aller plus loin
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