Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R*421-54

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1983 au 20 juin 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Sous-section 1 : Création et gestion.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Habitations à loyer modéré
  3. Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
  4. Chapitre Ier : Etablissements publics d'habitations à loyer modéré
  5. Section 2 : Offices publics d'habitations à loyer modéré
  6. Sous-section 1 : Création et gestion.
IdentifiantLEGIARTI000006899947
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R*421-54 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juin 1983)Légifrance →

1. Les offices publics d'habitations à loyer modéré sont gérés par un conseil d'administration de quinze membres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006899947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.