1. I. - Pour l'application des dispositions du présent livre pour la construction de bâtiments à usage d'habitation ou de caractéristiques similaires, les gros et menus ouvrages sont définis selon les dispositions ci-après.
2. II. - 1° Les gros ouvrages sont :
3. a) Les éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et tous autres éléments qui leur sont intégrés ou forment corps avec eux ;
4. b) Les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion de leurs parties mobiles. Ces éléments comprennent notamment :
5. - les revêtements des murs à l'exclusion de la peinture et des papiers peints;
6. - les escaliers et planchers ainsi que leur revêtement en matériau dur ;
7. - les plafonds et les cloisons fixes ;
8. - les portions de canalisations, tuyauteries, conduites et gaines de toute sorte logées à l'intérieur des murs, plafonds ou planchers, ou prises dans la masse du revêtement, à l'exclusion de celles qui sont seulement scellées ;
9. - les charpentes fixes des ascenseurs et monte-charge ;
10. - les bâtis et huisseries des portes, fenêtres et verrières.
11. 2° Les menus ouvrages sont les éléments du bâtiment autres que les gros ouvrages, façonnés, fabriqués ou installés par l'entrepreneur. Ces éléments comprennent notamment :
12. - les canalisations, radiateurs, tuyauteries, conduites, gaines et revêtements de toutes sortes autres que ceux constituant de gros ouvrages ;
13. - les éléments mobiles nécessaires au clos et au couvert tels que portes, fenêtres, persiennes et volets.
14. III. - Ne sont pas considérés comme ouvrages les appareils mécaniques ou électriques que l'entrepreneur installe en l'état où ils lui sont livrés.