Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R123-18

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 2 : Classement des établissements.

Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.
Section 2 : Classement des établissements.

IdentifiantLEGIARTI000039041019

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R123-18 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Les établissements, répartis en types selon la nature de leur exploitation, sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) : il est aujourd'hui l'article R143-18.

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