Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R126-32
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementSous-section 3 bis : Carnet d'information du logement
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires
Sous-section 3 bis : Carnet d'information du logement
IdentifiantLEGIARTI000046825228
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R126-32 du Code de la construction et de l'habitation (version du 29 décembre 2022)Légifrance →
1. I. - Les matériaux utilisés lors de la construction d'un logement qui doivent figurer dans le carnet d'information du logement sont ceux qui ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement et qui sont mis en œuvre pour :
2. 1° L'isolation thermique de la toiture ;
3. 2° L'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
4. 3° L'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
5. 4° L'isolation thermique des planchers bas.
6. II. - Les équipements installés lors de la construction du logement qui doivent figurer dans le carnet d'information du logement sont les principaux éléments :
7. 1° Des systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d'eau chaude sanitaire qui ont une incidence directe sur la performance énergétique ainsi que les éléments permettant la régulation de ces systèmes ;
8. 2° Des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.