Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R131-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 1 : Protection contre les insectes xylophages

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS
Section 1 : Protection contre les insectes xylophages

IdentifiantLEGIARTI000043818683

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R131-1 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Afin de respecter l'objectif général de résistance contre les termites et insectes à larves xylophages fixé à l'article L. 131-2, les éléments participant à la solidité des structures mis en œuvre dans les bâtiments sont soit des bois naturellement résistant aux insectes ou des bois ou matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée, soit des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux dérivés.

2. Les mêmes obligations s'imposent lors de l'introduction dans un bâtiment existant d'éléments en bois ou matériaux dérivés participant à la solidité de la structure.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R112-2 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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