Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R131-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 1 : Protection contre les insectes xylophages

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS
Section 1 : Protection contre les insectes xylophages

IdentifiantLEGIARTI000043818685

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R131-2 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral pris pour l'application de l'article L. 131-3, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites. A cet effet doit être mis en œuvre une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R112-3 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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