Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R131-24

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2007 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Section 4 : Limitation de la température de chauffage.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions générales.
  3. Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
  4. Chapitre Ier : Chauffage et refroidissement des immeubles et performance énergétique.
  5. Section 4 : Limitation de la température de chauffage.
IdentifiantLEGIARTI000006896257
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R131-24 du Code de la construction et de l'habitation (version du 21 mars 2007)Légifrance →

1. Les normes mentionnées à l'article L. 131-4 sont fixées après avis du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006896257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.