Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R131-43
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2019 au 1er juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementSous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote
Section 8 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie
IdentifiantLEGIARTI000038819134
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R131-43 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er octobre 2019)Légifrance →
1. Les consommations d'énergie finale et les objectifs de consommation mentionnés au 6° du III de l'article L. 111-10-3 sont publiés sur la base de l'attestation numérique annuelle générée par la plateforme numérique. Cette publication est complétée par une évaluation de l'émission de gaz à effet de serre correspondant aux données de consommation d'énergie, exprimée en kg de CO 2 équivalent par mètre carré.
2. La publication est réalisée soit par voie d'affichage, à un endroit visible et facilement accessible, soit par tout autre moyen pertinent au regard de l'activité tertiaire, des personnels et éventuellement du public concernés, permettant un accès aisé à l'information.