Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R131-5

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Section 2 : Structures provisoires et démontables
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  3. Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
  4. Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS
  5. Section 2 : Structures provisoires et démontables
IdentifiantLEGIARTI000051098866
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R131-5 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er février 2025)Légifrance →

1. Une structure provisoire et démontable est un ensemble démontable, dont l'ossature est conçue pour être montée et démontée de façon répétitive ou unique en vue d'utilisations provisoires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051098866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.