1. Pour l'application de l'article L. 132-3, les zones exposées à un risque cyclonique prévisible sont, compte tenu des observations météorologiques sur les conditions et lieux actuels de formation des cyclones, les territoires des collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte.
Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R132-2-1
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.
CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Section 3 : Prévention des risques cycloniques
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
- Chapitre II : RISQUES NATURELS
- Section 3 : Prévention des risques cycloniques
IdentifiantLEGIARTI000048461793
Texte parentLEGITEXT000006074096
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