Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R132-2-2
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.
CodeCode de la construction et de l'habitation
RattachementSection 3 : Prévention des risques cycloniques
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
Chapitre II : RISQUES NATURELS
Section 3 : Prévention des risques cycloniques
IdentifiantLEGIARTI000048461795
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R132-2-2 du Code de la construction et de l'habitation (version du 26 novembre 2023)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section sont applicables aux bâtiments suivants lorsqu'ils sont situés dans les zones déterminées par l'article R. 132-2-1 :
2. 1° Bâtiments nouveaux, y compris reconstruits ;
3. 2° Bâtiments existants modifiés par juxtaposition, surélévation ou création de surfaces nouvelles ;
4. 3° Bâtiments existants faisant l'objet de modifications de structure importantes.
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