Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R132-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
Chapitre II : RISQUES NATURELS
Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux

IdentifiantLEGIARTI000043818711

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R132-6 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. La durée de validité de l'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article L. 132-5 est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.

2. L'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 132-6 et au 1° de l'article L. 132-7, n'est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R112-8 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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