Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R132-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
Chapitre II : RISQUES NATURELS
Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux

IdentifiantLEGIARTI000043818715

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R132-8 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les techniques particulières de construction mentionnées à l'article L. 132-7 doivent permettre d'atteindre les objectifs suivants :

2. 1° Limiter les déformations de l'ouvrage sous l'effet des mouvements différentiels du terrain tant par la conception et la mise en œuvre des éléments de structure et de fondation que par le choix des matériaux de construction ;

3. 2° Limiter les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage dues aux apports d'eaux pluviales et de ruissellement ainsi qu'à la végétation ;

4. 3° Limiter les échanges thermiques entre l'ouvrage et le terrain adjacent.

5. Un arrêté des ministres chargés de la construction et de la prévention des risques naturels majeurs définit les techniques de construction permettant d'atteindre ces objectifs.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R112-10 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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