Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R134-19

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marché

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS
Section 1 : Sécurité des ascenseurs
Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marché

IdentifiantLEGIARTI000043818771

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R134-19 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les ascenseurs auxquels s'applique la présente sous-section ne sont mis sur le marché et mis en service que s'ils respectent les dispositions de la présente sous-section, lorsqu'ils sont installés et entretenus convenablement et utilisés conformément à leur destination.

2. Les composants de sécurité pour ascenseurs auxquels s'applique la présente sous-section ne sont mis à disposition sur le marché que s'ils respectent les dispositions de la présente sous-section, lorsqu'ils sont incorporés et entretenus convenablement et utilisés conformément à leur destination prévue.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R125-2-12 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.