Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R134-59

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 6 : Prévention des risques de chute

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS
Section 6 : Prévention des risques de chute

IdentifiantLEGIARTI000043818881

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R134-59 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation :

2. a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher ;

3. b) Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d'au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d'épaisseur.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R111-15 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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