Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R134-60

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS
Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments

IdentifiantLEGIARTI000043818885

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle R134-60 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les surfaces vitrées sont réalisées avec des verres de qualité telle ou protégées de telle manière qu'elles résistent aux chocs auxquels elles sont normalement exposées et qu'en cas de bris elles ne puissent provoquer des lésions corporelles graves aux personnes qui utilisent les logements et leur accès dans des conditions normales.

2. Un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'industrie précise les modalités d'application des dispositions du présent article.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article R111-11 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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