Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R142-12

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2011 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la construction et de l'habitation
Rattachement
Chapitre II : Etudes et recherches techniques intéressant les industries du bâtiment.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions générales.
  3. Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment.
  4. Chapitre II : Etudes et recherches techniques intéressant les industries du bâtiment.
IdentifiantLEGIARTI000024188362
Texte parentLEGITEXT000006074096
Référencearticle R142-12 du Code de la construction et de l'habitation (version du 17 juin 2011)Légifrance →

1. L'agent comptable du Centre scientifique et technique du bâtiment, placé sous l'autorité du président, est nommé par arrêté du ministre chargé de la construction et du ministre chargé du budget.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024188362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.